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C.G.V.

Little Antoinette – Nathalie Bourgeois Entreprise individuelle
N° Siret: 81449983600017 RM44 
Siège social : 13 Rue du Petit Saint Jean - 44700 ORVAULT
Email : contact@little-antoinette.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, 
d'une part  la marque Little Antoinette, détenue part Nathalie Bourgeois, du site de vente en ligne : www.little-antoinette.com ci-après denommé « Little Antoinette » et, 
d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Little Antoinette, ci-après dénommées le « Client ».

« Little Antoinette » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».
Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.little-antoinette.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. « Little Antoinette » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

OBJET 
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

 

LA COMMANDE 
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne (il n'existe pas de catalogue papier).

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page,indiquer la quantité souhaitée et si besoin les choix de personnalisation (couleur, prénom, texte...). Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. Le client peut une fois le panier affiché soit : 
- valider sa commande en choisissant son mode de paiement;
- changer la quantité d'un article;
- supprimer un article, en mettant à jour la commande ; 
- effacer dans sa totalité la commande.

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Little Antoinette enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Little Antoinette s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

LA LIVRAISON
Little Antoinette  s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum de 30 jours, cachet de la Poste faisant foi. En règle générale, les commandes de produits en stock sont postées dans les 3 jours ouvrés et les produits avec personnalisation dans les 7 jours ouvrés. Ces délais peuvent être rallongés selon les périodes. 

Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par le Client - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

Pour la France, les produits seront envoyés en Lettre Suivie ou Colissimo par La Poste.
Pour une autre destination, les produits seront envoyés pour les lettres, en lettre classique et en Colissimo pour les commandes plus importantes.  
Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.

Little Antoinette  ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste. 
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement. 

Si vous souhaitez ajouter une assurance, merci de le demander au moment de votre commande.

A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant ; Little Antoinette procèdera alors à une vérification.

LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :
- Paypal 
- Carte bancaire (via ShopifyPaiement)
- Chèque
- Virement

Si le règlement s'effectue par Paypal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé Paypal. Si le Client possède déjà un compte Paypal, il pourra payer directement avec son compte Paypal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Si le règlement s'effectue par chèque : le paiement est à l'ordre de Nathalie Bourgeois EI et le Client devra envoyer son règlement à : Little Antoinette - Nathalie Bourgeois EI - 13 rue du Petit Saint Jean - 44700 ORVAULT - France. 
Il n'est pas nécessaire pour le Client d'envoyer de copie de la commande avec son chèque - juste au dos du chèque le n° de la facture.

Si le règlement s'effectue par virement : envoyer un virement au compte ci-dessous avec votre numéro de commande en référence et envoyez nous un petit email pour nous confirmer votre virement afin de traiter plus rapidement votre envoi :
Nathalie Bourgeois EI
IBNA : FR7630047140270008291530510
BIC : CMCIFRPP
Domiciliation : CIC ORVAULT PETIT-CHANTILLY


Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.little-antoinette.com . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.little-antoinette.com

TARIFICATION
Les prix sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.

FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles et comprennent le transport, l'emballage et la préparation.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d'origine - notamment l'achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.
Le droit de rétractation ne peut par ailleurs être exercé pour les articles endommagés, entamés, tâchés ou abîmés.
Le retour devra se faire de préférence en lettre suivie ou Colis suivi ; en cas de perte du colis, Little Antoinette ne saurait être tenu responsable.

Little Antoinette remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

RESPONSABILITE 
Little Antoinette n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.little-antoinette.com  sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Little Antoinette ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptibles d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.little-antoinette.com

Little Antoinette met tout en oeuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Little Antoinette ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

 

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Little Antoinette ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas d'un usage non conforme aux précautions stipulées concernant l'entretien et le lavage des articles vendus par Little Antoinette

Little Antoinette  dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


FORCE MAJEURE
La responsabilité de Little Antoinette ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison du client, défaillances des prestataires de transports , cette liste n'étant pas exhaustive.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.little-antoinette.com est la propriété exclusive de Nathalie Bourgeois et régie par la législation française dont le siège social est situé 13 rue du Petit Saint Jean - 44700 ORVAULT - FRANCE.
L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Little Antoinette et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de Little Antoinette est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Les articles en vente sur le site boutique/Little Antoinette bénéficient de la protection des droits d'auteur de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose à des poursuites.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Little Antoinette et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Nantes.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site www.little-antoinette.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes.

En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.little-antoinette.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil sous le n°1954185.

Conformément à cette même loi, vous disposez d'un droit de modification, d'opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès de Little Antoinette - Nathalie Bourgeois - 13 rue du Petit Saint Jean - 44700 ORVAULT - FRANCE

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